droits de mutation

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Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Droits de mutation — ● Droits de mutation droit à acquitter à l Administration fiscale en cas de mutation, par la personne qui en bénéficie …   Encyclopédie Universelle

  • Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

  • Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …   Wikipédia en Français

  • mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… …   Encyclopédie Universelle

  • Mutation (droit) — Pour les articles homonymes, voir Mutation. En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement …   Wikipédia en Français

  • MUTATION — n. f. Remplacement d’une personne par une autre. Il y a eu de nombreuses mutations dans ce régiment, dans cette administration. En termes d’Administration, il se dit également des Choses. Mutation de propriété. Droits de mutation …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …   Encyclopédie Universelle

  • Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

  • Droits de succession (belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …   Wikipédia en Français

  • Droits de succession — ● Droits de succession impôt frappant, en cas de mutation par décès, tous les biens situés en France, meubles et immeubles, qui étaient la propriété de la personne décédée …   Encyclopédie Universelle

  • Droits acquis — Acquis sociaux L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la… …   Wikipédia en Français


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